Conditions générales

naacs-creative.com est édité par NAACS CREATIVE SURL (SURL), Rohero II, Avenue Mwaro, Zone Rohero, Commune Mukaza, Bujumbura Mairie, Burundi, immatriculée sous le RC 0068086/25, NIF 4003019108 (centre fiscal DPMC). Contact : contact@naacs-creative.com, +257 71 77 52 19.

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale sur notre entreprise et nos services. Il ne constitue pas une offre ; les prix et le périmètre ne nous engagent qu'une fois précisés dans un devis ou un contrat.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation et à ne pas envoyer de contenu non sollicité ou malveillant par ses formulaires.

Le nom et le logo NAACS CREATIVE, les textes, créations et autres contenus de ce site appartiennent à NAACS CREATIVE. Les projets présentés dans le portfolio appartiennent à NAACS CREATIVE ou aux clients concernés. Vous ne pouvez pas les copier ni les réutiliser sans notre autorisation écrite.

Chaque mission (marketing, design, web, logiciel, application mobile ou installation de systèmes de sécurité) est régie par un devis, une proposition ou un contrat qui précise le périmètre, les livrables, les délais, le prix et les conditions de paiement. En cas de contradiction avec les présentes conditions, le devis ou le contrat signé prévaut.

• Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée.
• Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis, taxes applicables au Burundi en sus le cas échéant.
• Le paiement est dû selon l'échéancier du devis, qui peut prévoir un acompte avant le début des travaux.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les travaux jusqu'à réception, après vous en avoir informé.

• Fournir des informations, contenus et validations exacts, dans les délais prévus.
• Vous assurer que vous détenez les droits sur les textes, images, logos et autres éléments que vous nous transmettez.
• Relire les livrables et nous faire vos retours dans les délais convenus dans le devis.

Une fois le projet entièrement payé, les droits sur les livrables finaux sont transférés au client selon les modalités du devis ou du contrat. NAACS CREATIVE conserve les droits sur les pistes créatives non retenues ainsi que sur ses propres outils, méthodes et codes préexistants.

Sauf accord écrit de confidentialité, nous pouvons présenter les travaux réalisés dans notre portfolio et notre communication.

Certains projets reposent sur des services ou produits tiers : hébergement, noms de domaine, stores d'applications, prestataires de paiement, caméras ou équipements de sécurité. Ils sont soumis aux conditions et garanties de leurs fournisseurs, et NAACS CREATIVE n'est pas responsable de leurs interruptions ou modifications.

Nous travaillons avec soin, mais nous ne pouvons pas garantir que le site sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, NAACS CREATIVE n'est pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de bénéfices ou de données, et notre responsabilité totale pour un projet est limitée au montant payé pour ce projet.

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Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Burundi. En cas de litige, nous rechercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Bujumbura seront saisis.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique la dernière version. Les devis et contrats déjà signés restent régis par la version en vigueur au moment de leur signature.

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